Découvrez le système de fonctionnement des OPCO (opérateur de compétences), ainsi que les financements proposés dans le cadre de la formation en entreprise.
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Découvrez le système de fonctionnement des OPCO (opérateur de compétences), ainsi que les financements proposés dans le cadre de la formation en entreprise.
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Les opérateurs de compétences (OPCO pour les intimes), sont des organismes certifiés, chargés de participer à l'accompagnement et au financement de la formation professionnelle. Ils existent depuis le 1er avril 2019 grâce à la loi du 5 septembre 2018. Ils tendent à réformer la formation professionnelle, en proposant un accompagnement certifié de haute qualité. Si les démarches vous intéressent pour votre entreprise, nous vous résumons au sein de cet article tout ce que vous devez savoir sur les opérateurs de compétences.
OPCO est l’anagramme d’Opérateurs de Compétences. Ce sont des organismes paritaires, subventionnés et créés par l'État. Comme dit précédemment, ils permettent l’accès à des formations professionnelles ainsi qu’à l’alternance.
Les OPCO sont financés par des taxes redistribuées par les entreprises à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Ces taxes sont versées dans le cadre de la loi sur la “Liberté pour choisir son avenir professionnel”, depuis le 5 septembre 2018 (loi N°2018-771). Cette réforme de la formation professionnelle a permis de développer une économie sociale, plus solidaire. Toutes les entreprises peuvent engager de jeunes apprenants et développer leur activité économique.
Le conseil d’administration des OPCO est partagé entre des employeurs et des salariés. Cette diversité hiérarchique est volontairement recherchée, afin de permettre de créer plus de cohésion sociale.
Les OPCO ont la lourde responsabilité de :
Sont éligibles les contrat de professionnalisation, ou les contrat d’apprentissage pour accompagner le développement d'un projet professionnel.
En participant à la création de différentes certifications professionnelles au sein des PME. Ils développent notamment la gestion prévisionnelle de l'emploi des compétences (GPEC), ou encore la création de référentiels de certification.
Les TPE et PME sont encadrées afin d’apporter des réponses concrètes et accessibles à l'ensemble des salariés qui sont intéressés d’intégrer un processus de formation professionnelle continue.
Dans le cadre d’un plan de formation interne à l’entreprise pour faire évoluer le parcours professionnel, ou du recours à un organisme de formation, l’employeur doit financer une partie de la formation. En effet, la réforme de la formation en France demande aux entreprises de créer un bilan de compétences pour chaque collaborateur afin que leurs salariés aient la possibilité de rentrer dans le parcours individuel de formation.
Bon à savoir : les OPCO visent avant tout le développement des compétences des collaborateurs grâce à différentes actions de formation, ainsi que le renforcement des offres de formation internes aux grandes entreprises. Les OPCO proposent de financer la formation en lien avec les parcours professionnels des salariés. L'objectif est de renforcer la sécurisation des parcours professionnels, ainsi que de renforcer le droit individuel à la formation au sein des entreprises privées et publiques. Employeur ou salarié, quelle que soit votre branche professionnelle, vous avez le droit d’en bénéficier. Faites la demande en ligne !
Les OPCO sont des organismes indépendants des uns et des autres. A ce jour, il en existe plus de 11 en France et chacun dépend de l’identifiant de convention collective de votre entreprise, donc du secteur d’activité de votre entreprise. Ils sont considérés comme des partenaires sociaux.
Il est possible de consulter la convention collective nationale afin de connaître l’OPCO dont vous dépendez, et donc les organismes de formation qui vous concernent. Les 11 OPCO qui participent au financement de la formation sont :
Afin d'y voir plus clair, le ministère du Travail vous propose une table de correspondance en ligne. Celle-ci regroupe l'ensemble des conventions collectives en France et les opérateurs de compétences rattachés. Si votre entreprise n'est pas intégrée à une convention collective, vous pouvez toujours vous tourner vers les OPCO au secteur d’activité semblable.
Dernière solution : trouvez votre OPCO selon votre code NAF ou APE. Ce code est l’identifiant d’accord collectif (IDCC). Avec ce code en main, vous trouverez immédiatement la convention collective rattachée à votre OPCO.
Il est possible de consulter les cotisations versées en vous rendant sur le site de l’Etat (le compte de formation). Vous y retrouverez également les numéros d’immatriculation DGEFP de vos contrats d’apprentissage.
Auparavant, les OPCO étaient dénommés OPCA pour “Organismes Paritaires Collecteurs Agréés”. Ils ont été remplacés par les OPCO progressivement jusqu’au 1er avril 2019. Les 329 OPCA ont été répartis entre 20 OPCO, réduits eux-même à 11. En effet, certains OPCA ont fusionné afin de faciliter les démarches administratives.
Mais concrètement, quelle est la différence ? Les anciens OPCA se chargeaient également de collecter les fonds auprès des employeurs et de reverser ces fonds. La principale différence est que la collecte des fonds pour la contribution à la formation professionnelle est désormais réalisée par la MSA ou l’Urssaf et ce, depuis le 1er janvier 2021. Les OPCO ont également un nouvel objectif en activité principale : aider le financement des contrats des plus petites entreprises, à but non lucratif.
Concernant le financement des OPCO, ceux-ci sont limités à l'équipement des apprentis, aux frais d'hébergement et de restauration, ainsi que tout ce qui touche les dépenses faites dans le cadre du tutorat et de la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage en entreprise. L’OPCO est essentiellement à destination des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
Il est également possible de demander le financement de locaux dans le cas de dispositif Pro-A de reconversion ou de promotion via l’alternance. Le financement des formations peut également rentrer dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, sur une base d'un forfait d'accompagnement de 1500 €.
> Formation continue en entreprise : combien ça coûte ?
La prise en charge des OPCO pour la formation dépend de nombreux critères liés au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Pour rappel, toutes les entreprises participent à verser une cotisation de formation professionnelle à l’OPCO de l’entreprise.
Il est possible de demander les aides financières auprès de l’OPCO dans le cadre des actions de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA). Durant cette période, le salarié a le droit d’un congé individuel de formation. Le temps de la formation des salariés, son salaire est maintenu.
Cette action de formation peut également avoir lieu hors du temps de travail. Il relève du cadre d’un accord collectif d’entreprise, d’un accord au sein de la branche professionnelle, ou d’un accord individuel écrit entre le salarié et le dirigeant et valable sous 8 jours. Une limite horaire de 30 heures par an et par salarié est fixée pour éviter les dérives professionnelles. Dans ce cas de figure, la formation professionnelle ne donne pas droit à une rémunération puisqu’elle n’impacte pas le temps de travail.
Concernant les entreprises, la prise en charge est partielle et est fixée à un plafond selon les OPCO qui les concernent.
En moyenne, les OPCO prennent en charge les frais d’enseignement et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage, dans des entreprises de moins de 11 salariés. Les aides sont limitées à 230€ par mois et par salarié. Les aides sont versées 6 mois dans le cadre d’une formation professionnelle, et de 12 mois pour subventionner un maître d’apprentissage.
Bon à savoir : une aide exceptionnelle de 5 000€ à 8 000€ est proposée aux employeurs, pour le 1er contrat signé entre juillet 2020 et juin 2022. Cette aide ponctuelle à l’embauche rentre dans le cadre du plan “1 jeune 1 solution”.
Le financement des OPCO dans le cadre d’une formation inscrite au CPF est possible. Remplacé depuis le 1er janvier 2015, le CPF Compte Personnel de Formation (ex DIF) permet à tous les salariés et indépendants d’encaisser 500€ par an. Ils peuvent cumuler et utiliser cette somme pour une ou plusieurs formations professionnelles continues.
> Arnaque au CPF : pourquoi existe-t-elle ?
Un salarié en CDI qui réalise une formation le fait aux frais de l'entreprise et impute sa participation au développement de la formation continue. L’employeur peut également demander une participation aux OPCO pour former ses salariés (frais pédagogiques, transport, hébergement…). Un salarié en CDD est pris en charge par les OPCO pour sa formation.
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Les OPCO sont des partenaires sociaux essentiels pour toutes les entreprises. Ils participent aux financements des entreprises, quels que soient leurs secteurs d’activité. Les entreprises adhérentes doivent faire la demande de ces fonds de formation pour l’évolution professionnelle avant le début du contrat. L’aide ponctuelle est donnée à partir de juillet 2022. L’employeur doit déposer le contrat sur le site internet dédié, ou par courrier, pour obtenir les fonds pour la formation.
> Les clés pour gérer son budget de formation
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