Tendances RH
14/10/2022

Quel est le rôle du dialogue social en entreprise ?

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le dialogue social en entreprise : définition, enjeux et ses 4 formes à identifier pour plus de bien-être au travail.

Dialogue social

Le dialogue social n'est pas un nouveau mouvement tendance visant à transformer les habitudes des collaborateurs sur leur lieu de travail. Vous l'utilisez au quotidien et ce, sans même vous en rendre compte ! Dès lors que vous avez une interaction avec un collègue, un manager ou avec votre hiérarchie, il se met en place. La notion vous paraît encore un petit peu flou ? Edflex vous explique tout de sa mise en place et des questions liées à la politique économique et social dans cet article !

Dialogue social définition

L**’Organisation Internationale du Travail** (OIT) définit le dialogue social comme une instance qui se considère représentée par “tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre ou parmi les représentants du gouvernement, les employeurs et les travailleurs sur des questions d’intérêt commun ayant trait à la politique économique et sociale”. Toujours pas clair ?

Pour comprendre ce qu'est le dialogue social, il faut remonter au 4 août 1982 en France, avec la création des lois Auroux. À cette époque, le gouvernement Mauroy II, sous le premier mandat de François Mitterrand, se préoccupe de la liberté des travailleurs dans l’entreprise. Un sacré programme porté par Jean Auroux, Ministre du Travail, accompagné par la spécialiste des relations sociales en France, Martine Aubry. Le rapport aboutit à la création de 4 lois et de 2 ordonnances - dixit les lois Auroux.

Ces lois et ces ordonnances avaient pour principal objectif de redonner du pouvoir aux salariés.  Le comité d'entreprise se voit ainsi confier un budget de fonctionnement (appelé la contribution au dialogue social, une contribution patronale), ainsi que :

  • La création d**'une négociation collective annuelle**,
  • La création du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), devenu ce jour le Comité Social et Économique (CSE),
  • Le droit de retrait du salarié,
  • Le droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail,
  • L**’interdiction de toute discrimination** pour des raisons politiques, des convictions religieuses, une activité syndicale, etc.

Entre autres, il naît de la volonté politique d'apporter les valeurs de la France (liberté, égalité, fraternité) au cœur des entreprises. Le rapport mentionne par exemple que les Français sont des “citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l’être aussi dans leur entreprise”.

De plus, il place le droit du travail comme une des priorités des dirigeants d'entreprise.  En imposant la présence et l’influence de partenaires sociaux dans l’organisation de l'entreprise, il apporte ainsi une voix qui manquait auparavant auprès de la hiérarchie.

Le dialogue social : uniquement que des lois ?

Bien que la création des lois Auroux ait apporté une place au dialogue social dans l'entreprise, il serait réducteur de la limiter à un ensemble de lois et d’ordonnances. En France, il a pris depuis une tournure également plus psychologique, faisant écho au bien-être et au développement personnel des salariés de l'entreprise.

Ainsi, le dialogue en entreprise aborde de nos jours des questions de société : le bien-être et le développement personnel, le management en entreprise, la gestion de conflits, etc. Il suffit de regarder les nombreuses thématiques imposées par les lois Auroux, pour le constater : temps de travail et qualité de vie,  formation et garanties sociales,  rémunération et salaire, temps de travail, etc.

Il est également perçu comme un élément de performance économique de l'entreprise. Il permet notamment de prendre la température et de mesurer si l'entreprise se porte bien. Le dialogue social doit assurer plus de cohésion sociale à l'intérieur de l'entreprise,  en important un environnement au travail propice à la productivité et au bien-être.

Les dirigeants d'entreprise ne peuvent plus faire la sourde oreille face au mal être des collaborateurs. Cependant, afin d’assurer plus de compétitivité aux entreprises, de nombreuses lois se sont succédées : lois Fillon en 2004, lois Bertrand en 2008, la loi Rebsamen en 2015, El Khomri en 2016, puis les ordonnances Macron en 2017. L’objectif de celles-ci était de permettre aux entreprises de renégocier les clauses des conventions collectives dans tous les domaines. Un accord moins favorable aux travailleurs, mais qui doit notamment permettre à l’entreprise de rester en bonne santé si le marché s’avère difficile.

Edflex vous accompagne sur les enjeux liés au dialogue social en entreprise grâce à des contenus de formation pour approfondir le sujet. Grâce aux ressources disponibles sur le catalogue Edflex, vous accédez à tout moment à des connaissances sur ce sujet. En voici un exemple dans cette sélection spéciale pensée par nos experts pédagogiques :

Qu'est-ce que le dialogue social dans l'entreprise ?

De nos jours, le dialogue social a une place toute particulière en entreprise. Il est le socle de nombre organisations syndicales, qui sont les représentants du personnel toute l’année. Les délégués syndicaux ont pour mission de vérifier que le Code du travail est respecté par les dirigeants. Dans le cas contraire, le DRH ou le service des ressources humaines, doit prendre des mesures pour améliorer la qualité de vie au travail.

Quels sont ses enjeux ?

Les enjeux sont assez simples. Ils visent avant tout à :

  1. Proposer des solutions efficaces, en cas de problématiques économiques et sociales majeures au sein de l'entreprise ;
  2. Replacer au cœur de l'entreprise l'amélioration des conditions de travail et la qualité de vie des salariés ;
  3. Accompagner les mutations du travail, afin de permettre une cohésion des transformations économiques, sociales, techniques et organisationnelles de notre temps ;
  4. Préserver le bien-être des salariés, en prenant des mesures qui n'affectent pas la qualité de vie au travail et leur productivité, sans pour autant négliger la compétitivité de l'entreprise.

Le dialogue social répertorie l'ensemble de ces enjeux au sein de l'accord d'entreprise ou de l’accord collectif de l'entreprise. De nombreuses valeurs ressortent telles que l'égalité professionnelle (les femmes et les hommes) dans toutes les branches professionnelles, la qualité du dialogue social mené par les acteurs du dialogue social, etc.

Il amène forcément leurs représentants (élus du personnel) à développer le dialogue auprès de la hiérarchie, donc à la négociation des actions menées par l’entreprise. Chaque délégué syndical est la représentation symbolique des salariés de l’entreprise. Il doit trouver le juste milieu entre respecter les accords de branche et la compétitivité des entreprises, pour plus de démocratie sociale.

Quelles sont les 4 formes de dialogue social en entreprise ?

Ce cadre autour du dialogue en entreprise impacte fortement l’organisation du travail des petites et grandes entreprises. De ce fait, les instances représentatives du personnel font souvent appel aux accords collectifs, dès que le climat social de l'entreprise décline. Lorsque l’entreprise se retrouve dans une situation économique et sociale de crise (contexte VUCA), une bonne culture du dialogue social permet de faire éclore 4 types de dialogues :

  • La négociation sociale. Elle intervient entre les représentants des salariés, ou entre et parmi les différents acteurs impliqués,
  • La consultation
  • L'échange d'informations
  • La prévention

Comment mettre en place le dialogue social dans l’entreprise ?

La création d’un CSE est obligatoire dès lors que vous dépassez les 11 salariés. Il répond généralement à une problématique de l'entreprise, afin de résoudre des tensions à la suite d’un changement majeur qui a pu transformer les habitudes des salariés, à des soucis d'organisation au travail ou à la remontée d'un climat social négatif…

Chaque parti concerné, élu à la suite d’élections professionnelles, se rend avec les représentants syndicaux, les délégués du personnel, les chefs d’entreprise, à une réunion pour développer le dialogue. Celle-ci vise l’amélioration du dialogue, insuffisante ces derniers mois.

Lors de la réunion, les parties présentent tous les documents nécessaires (le bilan mensuel de l'entreprise, le retour d’une consultation générale des salariés de l'entreprise, etc.). Chaque partie doit être d'accord sur les solutions proposées. Un vote ou un référendum peut être proposé.

Le saviez-vous ? Le dialogue social en entreprise n'est pas forcément intuitif pour tout le monde.  Ainsi, le gouvernement a créé l**'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle** (INTEDFP). De cette instance est né le site internet Format Dialogue. Ce site web regorge de ressources pédagogiques, ainsi que d’un service qui propose la formation au dialogue social. Ainsi, développer une section syndicale pertinente, développer de meilleures relations professionnelles avec les institutions représentatives… devient plus facile.

Que retenir sur le dialogue social ?

Un dialogue social constructif, c’est avant tout quand le dirigeant prend en compte la qualité des relations professionnelles, le respect de la convention collective, un contrat de travail équitable, sans discriminations... Tout en prenant en compte les données économiques et sociales pour la performance des entreprises. C’est donnant-donnant ! En favorisant le dialogue au travail, les collaborateurs sont plus à l'écoute des demandes du dirigeant.

Les négociations sociales menées par les organisations syndicales et patronales doivent aboutir à plus de paritarisme, à l'encouragement du développement du dialogue social, à l’équité professionnelle, etc.

Un équilibre pas toujours simple à trouver. Le secret d’un échange constructif ? Que chaque partie soit à l’écoute de l’autre et soit prête à faire des concessions, pour la bonne santé de l’entreprise.

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Edflex Team

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