Droit à la formation

Digital learning

Publié le

15

December

2023

December 15, 2023

Comment optimiser les compétences en entreprise grâce au droit à la formation ?

Mettez à profit le droit à la formation pour développer les compétences et améliorer la productivité afin de booster la croissance de l’entreprise.

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June

2024

June 12, 2024

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Droit à la formation

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Le droit à la formation est une chance pour tous les salariés qui ont ainsi la possibilité d’accéder à la formation dans le cadre de leur activité professionnelle. Mais ce droit est aussi un puissant levier de croissance et d’innovation pour les employeurs. En développant les compétences des salariés, il devient plus simple de retenir les talents et de booster la productivité des équipes. Ainsi, il est fortement conseillé de transformer les capacités individuelles en atouts collectifs et tirer pleinement profit du droit à la formation. En accompagnant les salariés tout au long de leur parcours professionnel, vous favorisez aussi la réussite de votre entreprise.

Découvrons ce qu’est exactement le droit à la formation, ses atouts et son cadre d’utilisation. Nous en profiterons pour étudier comment le droit à la formation peut aider votre entreprise à croître et la manière optimale de développer les hard skills et soft skills de vos employés grâce à la solution Edflex.

Qu’est-ce que le droit à la formation ?

droit à la formation

Le droit à la formation désigne le droit de tout individu à bénéficier de la formation professionnelle tout au long de sa vie active. Ce droit est inscrit dans la Loi du 4 mai 2004, puis a été renforcé par la Loi du 24 novembre 2009 et la Loi du 8 août 2016.

Concernant les salariés, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants, le droit à la formation permet de s’assurer du développement des compétences de tous les travailleurs. Bien entendu, la mise en place du droit à la formation professionnelle dépend de la situation personnelle de chaque demandeur.

En ce qui concerne le salarié en entreprise, le droit à la formation lui permet de suivre une formation durant son temps de travail.

Malgré ses avantages, le droit à la formation est parfois négligé. Ainsi, en 2018, plus de 50% des salariés n’avaient aucune idée du montant des droits accumulés sur leur compte formation. (Statista, Connaissance du nombre d’heures de droit à la formation en France 2018, 2023) Pourtant, les utilisateurs du CPF sont près de 90% à être satisfaits de leur formation. (Caisse des dépôts, 90% des utilisateurs du CPF satisfaits de leurs formations, 2023) Cela démontre l’importance d’intégrer ces dispositifs à la formation en entreprise. 

Quelles sont les obligations de l’entreprise ?

Obligation de formation

En termes de formation en entreprise, les salariés bénéficient de droits incontournables (Economie Gouv, Formation professionnelle : quels sont les droits des salariés et les obligations des entreprises ?, 2022). 

Ainsi, l’employeur a l’obligation de : 

  • Permettre au salarié de s’adapter à son poste de travail. Le collaborateur doit acquérir les compétences nécessaires afin de suivre l’évolution de son emploi ou des technologies.
  • Donner l’opportunité à chaque salarié d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement.
  • Assurer la formation professionnelle des jeunes salariés dans le cadre d’un contrat d’insertion ou d’alternance.
  • Appliquer les conventions collectives sur les points concernant la formation.
  • Réaliser des formations liées à la sécurité au travail.

Si l’employeur doit ainsi répondre à certaines obligations, notamment par rapport à la sécurité ou la formation des alternants, toutes les formations ne rentrent pas dans ces dispositions de formation obligatoire des employés.

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Quels critères doit respecter l’employé qui demande une formation ? 

Pour qu’une demande de formation sur le temps de travail par l’employé soit éligible, le salarié doit faire une demande et recevoir l’accord de l’employeur.

La demande doit être réalisée par écrit et comporter des éléments tels que le motif de la formation, le type de formation, la durée du projet de formation et les horaires, le lieu de la formation ainsi que les conditions de financement de la formation.

Généralement, cette demande est soumise au minimum un mois avant la date de début de la formation. 

Un employeur peut-il s’opposer au droit à la formation ? 

Refuser le droit à la formation

Comme nous l’avons vu précédemment, le droit à la formation, bien qu’il soit essentiel, est soumis à des limites réglementaires. Dès lors qu’un employé souhaite faire une formation durant les heures de travail convenues initialement au sein du contrat de travail, en CDI ou en CDD, l’employeur peut refuser la demande.

Sont concernées notamment les formations suivantes : 

  • Formations CPF : Le CPF relève du droit individuel à la formation. Si la formation est suivie en dehors du temps de travail, l’employeur ne peut s’y opposer. Toutefois, si la formation est réalisée dans le temps de travail, son accord est indispensable.
  • Plan de développement des compétences : La mise en place d’un tel plan dépend de la libre volonté de l’employeur tant qu’il assure en parallèle certaines actions de formation comme les formations à la sécurité.
  • Pro-A : La promotion par alternance nécessite la signature d’un avenant au contrat de travail qui peut être accepté ou refusé par l’entreprise. 
  • Dispositif PTP : Pour que la demande de Projet de Transition Professionnelle soit acceptée, il est nécessaire de répondre à plusieurs critères dont une condition d’ancienneté.

Afin de répondre aux nombreux défis rencontrés par l’entreprise, la formation initiale des collaborateurs ne suffit pas. Ces derniers doivent bénéficier d’un plan de formation cohérent afin de pouvoir bénéficier de sessions d’acquisition et de perfectionnement des compétences. 

De même, n’hésitez pas à accompagner tout salarié qui utilise son droit à la formation CPF. Les heures acquises au titre de ce dispositif peuvent être mobilisées efficacement pour bénéficier aussi bien à l’employé qu’à l’entreprise.

La meilleure solution pour l’employeur et l’entreprise est toujours de trouver un terrain d’entente. La formation des salariés est un enjeu crucial qui concerne l’ensemble des parties prenantes et ne doit pas faire l’objet de conflits. 

Pourquoi le droit à la formation est une opportunité pour l’entreprise ? 

Se former en continu

Si le droit à la formation est si important pour l’entreprise, c’est qu’il permet de bénéficier d’avantages très concrets.

Nous pouvons notamment citer : 

  • Améliorer les compétences des salariés : Les collaborateurs qui peuvent bénéficier d’une formation sont plus productifs, car leurs compétences sont variées et constamment mises à jour.
  • S’adapter aux évolutions du marché : La fraîcheur des savoir-faire est un moyen idéal de préserver la flexibilité des équipes face aux dernières tendances et évolutions technologiques. 
  • Fidéliser les salariés de l’entreprise : En portant une attention particulière à l'évolution professionnelle des collaborateurs, vous pouvez réduire le turnover et fidéliser le personnel.
  • Réduire les erreurs et les accidents : En suivant de nombreuses heures de formation dans des domaines techniques ou spécialisés, les équipes commettent moins d’erreurs. Les accidents sont réduits ainsi que les coûts associés.
  • Soigner son image de marque : En démontrant l’intérêt que vous portez à la formation professionnelle, vous allez attirer plus de talents au sein de votre entreprise.

La formation en entreprise est par conséquent un enjeu gagnant-gagnant pour les employés et les employeurs.

Edflex vous aide à développer les compétences des collaborateurs

92% des Français estiment qu’il est important de se former (edusign, 20 chiffres clés sur la formation professionnelle, 2021) et 83% des actifs souhaitent demander une formation auprès de leur entreprise. (Independant.io, Formation professionnelle : 15 chiffres clés & 6 tendances en 2023, 2023). Ces chiffres démontrent la nécessité de mettre en place une stratégie de formation complète et cohérente au sein de votre entreprise.

Nos formations en ligne peuvent répondre à ce besoin ! Partenaire stratégique de votre entreprise, Edflex vous propose une solution pour gérer et optimiser les programmes de formation de vos collaborateurs. Profiter d’une formation Edflex, c’est avoir la possibilité d’acquérir une qualification ou mettre à jour ses compétences grâce à plus de 50 000 contenus pédagogiques regroupés au sein de plus de 230 thématiques clés.

Quelle que soit la situation professionnelle du salarié, ce dernier peut suivre une formation personnalisée qui s’adapte à ses contraintes horaires et géographiques. La formation se déroule ainsi de manière fluide et l’engagement des employés est maximisé. En déployant une action de formation via Edflex, votre entreprise est donc en mesure d’assurer le développement des nouvelles compétences tout en contrôlant le budget formation et en simplifiant l’organisation des sessions de formation.

Vous souhaitez découvrir la solution Edflex et développer les hard skills et soft skills de vos équipes ? Contactez-nous !

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#FAQ

Et vous vous demandez...

CPF, DIF et CIF, quelles différences ?
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EN 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) a pris la place du DIF (Droit Individuel à la Formation). Grâce à ce dispositif, le compte formation de chaque salarié à temps complet est crédité annuellement de 500 euros. Le plafond est de 5000 euros. Il est ensuite possible d’utiliser les droits acquis pour financer des heures de formation. Le CIF (Congé Individuel de Formation) a quant à lui été remplacé par le PTF (Projet de Transition Professionnelle). Ce congé permet au salarié de s'absenter afin de suivre une formation qualifiante afin de réaliser une reconversion professionnelle.
Qui a droit à la formation professionnelle ?
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Le droit à la formation professionnelle concerne tous les actifs de France. Ce droit est inscrit dans le Code du travail et permet à chacun de suivre une formation sur son lieu de travail. De manière plus large, le droit individuel à la formation offre l’opportunité aux salariés des secteurs publics ou privés, mais aussi aux demandeurs d’emploi de suivre des actions de formation. Ces initiatives sont indispensables pour permettre au plus grand nombre de développer ses connaissances et compétences afin de réaliser son projet professionnel.
Quels sont les objectifs du droit à la formation ?
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Le droit à la formation professionnelle répond à plusieurs objectifs concrets. En permettant aux individus de se former dans le cadre de leur activité professionnelle, ce droit permet de maximiser l’employabilité des collaborateurs. Ces derniers mettent à jour leurs compétences, en développent de nouvelles et ont la possibilité d’évoluer au sein de leur entreprise ou d'envisager une reconversion professionnelle. La formation professionnelle continue est aussi une opportunité pour l’employeur, car des collaborateurs mieux formés sont plus productifs, plus engagés et plus enclins à rester au sein de l’entreprise.
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